La cour administrative d'appel de Lyon décide de sursoir à statuer sur la demande d'annulation du permis de construire un parc éolien et accorde un délais d'un mois à la société bénéficiaire du permis pour le régulariser.
Une association a saisi la justice administrative en vue de l'annulation des arrêtés par lequel le préfet de l'Isère a accordé à une société des permis de construire autorisant l'installation d'éoliennes et de postes de livraison. Elle soutenait notamment que le permis de construire était entaché d'incompétence, faute pour son auteur d'avoir dûment consulté les autorités de l'aviation civile sur le projet en cause. Dans un arrêt rendu le 4 février 2014, (...)
Cet article est réservé aux adhérents