Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 17 mai 2023. Un projet de loi (n° 100) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations (...)Cet article est réservé aux adhérents