Soutien financier par les parlementaires : dépôt à l'AN

Soutien financier par les parlementaires : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au soutien financier apporté par les parlementaires à leur circonscription. 

Une proposition de loi organique (n° 3905) visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux a été déposée le 23 février 2021. La proposition est composée d’un article unique qui a pour but d’attribuer aux députés et sénateurs la (...)
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