La proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, dans le but d'alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS), a été rejetée par les sénateurs.
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée le 3 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit qu'à compter du 1er août 2018, les transferts de sportifs professionnels soient soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation, dont le produit sera affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette contribution (...)
Cet article est réservé aux adhérents