Le Conseil d’Etat admet l’opposition d’un maire à l’utilisation de locaux communaux par une association pour un motif tiré de l’administration des biens communaux.
Le maire d’une commune a, par deux décisions, procédé à la fermeture d’un dojo utilisé par une association et lui a demandé de retirer ses effets et d'en restituer les clés. La cour administrative d'appel de Versailles a annulé, pour irrégularité, le jugement du tribunal administratif de Montreuil annulant les décisions litigieuses, et a estimé que les difficultés sérieuses de gestion de l'association, perturbant le calendrier des cours dispensés au (...)
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