Une association ne peut être tenue pour responsable de faits sans lien avec l'activité qu'elle organise.
M. X., adhérent d'une association, participait à un entraînement de danse folklorique dans les locaux de celle-ci, lorsqu'il a été victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant de l'extérieur et ayant réussi à ouvrir les portes de la salle et à provoquer une bagarre.Il a alors assigné l'association, la société M. (assureur de celle-ci) et la caisse primaire d'assurance maladie afin que la première soit (...)
Cet article est réservé aux adhérents