Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013. Ce texte vise à soumettre les associations percevant un minimum de 23.000 euros de subventions à la publication des comptes annuels. Ce seuil de 23.000 euros correspond au montant à partir duquel les associations ont l'obligation de conclure des conventions pluriannuelles (...)
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