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Recours relatifs à une décision d'interdiction de déplacement de supporters

Recours relatifs à une décision d'interdiction de déplacement de supporters

Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.

La commission des compétitions de la Ligue de football professionnel (LFP) a décidé, le 7 octobre 2010, de fermer, pour des raisons de sécurité, l'espace réservé aux supporters de l'équipe invitée au sein du stade du Parc des Princes lors de la rencontre Paris Saint-Germain - Olympique de Marseille du 7 novembre 2010.La commission d'appel de la LFP a infirmé cette décision le 26 octobre 2010.Toutefois, le tribunal administratif de Marseille a suspendu la (...)
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