Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en 2025.
Le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, prolonge le dispositif Pass'Sport en 2025. Il détermine la liste des personnes éligibles et les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes. Il définit les conditions dans lesquelles ces structures peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale (...)Cet article est réservé aux adhérents