Accès aux forêts des fédérations sportives de pleine nature

Accès aux forêts des fédérations sportives de pleine nature

Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit aux forêts domaniales.

Interrogé par le sénateur Michel Savin sur l'application du principe de la gratuité d'accès à la forêt pour les fédérations sportives, le ministère chargé de la Forêt indique, le 12 décembre 2024 (question n° 01262), que l’ouverture au public prévue à l’article L. 122-10 du (...)
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