Un rescrit fiscal du 1er mai 2012 précise le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux biens et services suite aux opérations d'abattage, désossage, coupe et découpe.
Cet article est réservé aux adhérents
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit