La proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique a été adoptée en première lecture par les députés, à l'unanimité.
Article mis à jour le 27 mars 2026. Une proposition de loi (n° 2440) visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles (...)Cet article est réservé aux adhérents