Publication au JO d'un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.
Le décret n° 2025-120 du 10 février 2025, publié au Journal officiel du 12 février 2025, met en œuvre les dispositions relatives à l'assurance récolte et à la solidarité nationale pour la gestion des risques en agriculture. Il prévoit la possibilité pour l'Etat de réduire le (...)Cet article est réservé aux adhérents