Le Conseil constitutionnel a censuré la réautorisation dérogatoire de l'acétamipride (néonicotinoïdes) qui ne respecte pas la Charte de l'environnement et opère deux réserves d’interprétation relatifs aux ouvrages de stockage d’eau.
Article mis à jour le 8 août 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article (...)Cet article est réservé aux adhérents