L'exploitation d'un restaurant d'aéroport peut être confié à un gérant de succursale, peu important que cette activité soit exercée dans des locaux faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Un gestionnaire d'aéroport a concédé à une société de restauration des autorisations temporaires d'occupation du domaine public pour l'exploitation de restaurants sur le site de l'aéroport.Dans le cadre de la procédure d'appel (...)Cet article est réservé aux adhérents