Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Une proposition de loi (n° 592) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire a été déposée au Sénat le 3 juillet 2020.Les auteurs de ce texte pointent les difficultés que risquent d'éprouver les PME et certaines ETI à obtenir des marchés (...)Cet article est réservé aux adhérents