Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

Le 6 octobre 2016, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l'Intérieur des précisions sur le cas d'une commune disposant d'une régie dotée de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un équipement public. Il a précisé que cette commune vient de réaliser un autre équipement dont elle entend organiser l'exploitation dans le cadre d'une délégation de service public (DSP). Le sénateur lui a donc demandé si la régie peut postuler afin (...)