Actualisation par la Daj de sept fiches techniques de conseils aux acheteurs publics.
Le 1er avril 2016, la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy a mis en ligne sept fiches techniques mises à jour. Celles-ci concernent :- les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ;- l'allotissement et les marchés globaux ;- le partenariat d’innovation ;- la procédure concurrentielle avec négociation ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence ;- l’offre anormalement basse ;- les modalités de modification des (...)
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