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Marchés publics : pouvoirs du juge du référé précontractuel

Marchés publics : pouvoirs du juge du référé précontractuel

Le juge du référé précontractuel doit se borner à vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu de l'offre du candidat et il ne doit pas se prononcer sur l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur la valeur de cette offre.

La communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) a lancé un appel d'offres relatif à un marché public ayant pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. Une société évincée a saisi le juge en vue de l'annulation de ce marché. Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de la Réunion a annulé la procédure au stade de l'analyse des offres.Pour apprécier défavorablement l'offre de la société (...)
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