Sont parus au Journal officiel du 16 octobre 2009, trois arrêtés portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Les dispositions de ces arrêtés (...)
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