La commune qui écarte la candidature d'une société à une offre de marché public, au motif que son dirigeant est marié à une conseillère municipale, méconnait le principe de libre accès à la commande publique et manque à son obligation de mise en concurrence.
Une commune lance une procédure pour conclure un marché par appel d’offres ouvert ayant pour objet l’acquisition, la fourniture et l’entretien de photocopieurs et télécopieurs. Une société lui présente une offre mais la commission d’appel d’offre la rejette au motif que son dirigeant est marié à une conseillère municipale. Après avoir vu son recours en référé contractuel rejeté, la société saisi le tribunal administratif de (...)
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