Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le cadre législatif de la dématérialisation des marchés publics et les charges financières que cela engendre pour les communes.
Le 29 janvier 2015, la sénatrice Nicole Duranton a interrogé le gouvernement concernant l'application de la dématérialisation des marchés publics et les coûts engendrés pour les communes. Par réponse du 14 mai 2015, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a précisé que la France s'est, dès 2005, positionnée en pionnière dans la dématérialisation des marchés publics, engageant un effort considérable de toutes les collectivités (...)
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