La cour administrative d'appel de Nantes rappelle que dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le choix des mesures de publicité doit être adapté lorsqu'il s'agit de prestations très spécifiques.
En l'espèce, un lycée agricole public a engagé une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché de prestations de service ayant pour objet "l'initiation et l’enseignement de l’équitation du galop 1 à 7, l’enseignement des connaissances d’accompagnement (équitation théorique et soins), le suivi personnalisé des élèves et l’évaluation des élèves sous la responsabilité pédagogique des (...)
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