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Indexation des prix dans les marchés publics : deux fiches conseil

Indexation des prix dans les marchés publics : deux fiches conseil

Publication de deux fiches conseil de la Daj portant respectivement sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires et dans les marchés publics de services de restauration collective.

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (Daj) a publié en avril 2013 la version 1.1 du guide "Le prix dans les marchés publics" pour sensibiliser les acheteurs aux principes qui régissent le prix dans les marchés publics et les aider dans la rédaction et l’exécution de leurs marchés sur ce point. Compte tenu de la diversité des achats que les acheteurs publics sont amenés à gérer, il est apparu (...)
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