La Daj actualise sa fiche technique sur les contrats de quasi-régie et met en ligne deux nouvelles fiches, l'une sur les exclusions de l’article 3 du CMP, l'autre sur les marchés négociés de l’article 35.
Le 12 février 2015, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a achevé son travail de mise à jour de la rubrique "Fiches techniques". Ainsi, la fiche technique consacrée aux "contrats conclus entre entités appartenant au secteur public" a été mise à jour. Il s'agit des contrats de quasi-régie et, désormais, des contrats de coopération public-public. Une nouvelle fiche portant sur "les exclusions de l’article 3 du (...)
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