La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel".
Des députés avaient demandé la constitution d'une commission d'enquête relative aux modalités du montage juridique et financier et à l'environnement du contrat de partenariat passé avec la société Écomouv' pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds. La commission d'enquête a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel" le 21 mai 2014. Sur la procédure de passation du contrat, la Commission juge que le recours à un contrat (...)
Cet article est réservé aux adhérents