Le Parlement européen a adopté la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession.
Le Parlement européen a adopté des textes sur la passation des marchés publics spéciaux et classiques et les contrats de concession le 15 janvier 2014. Ces textes visent à simplifier les règles applicables tout en assurant une participation plus élevée des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et en généralisant le recours à la dématérialisation. Concernant les marchés publics, une déclaration solennelle remplace dorénavant les (...)
Cet article est réservé aux adhérents