Par arrêté, le préfet de la Loire avait, sur le fondement de l'article L. 111-10 du code de l'urbanisme, décidé la "prise en considération" de la mise à l'étude du projet de l'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Etienne. Le plan annexé à cet arrêté délimitait une bande d'environ un kilomètre de largeur concernée par l'étude du projet autoroutier. M. D, propriétaire d'un bien immobilier inclus dans ce périmètre, avait demandé un permis de construire en (...)
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