Une réponse ministérielle précise les modalités de transfert de compétences à un syndicat intercommunal scolaire et les conséquences pour les marchés publics en cours.
Deux communes décident conjointement de construire un groupe scolaire, lancent un appel d'offres, choisissent un architecte pour l'avant-projet, architecte qui sera également chargé des plans définitifs et du suivi du chantier, conformément à la législation.Après que l'avant-projet a été réalisé, une troisième commune s'est déclarée intéressée. Un syndicat intercommunal scolaire (SIVOS) est alors créé entre les trois communes avec pour compétence la (...)
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