Le dialogue et la négociation de la procédure de concours de l’article 70 du code des marchés publics sont très encadrés.
Une commune a lancé en 2006 une procédure de consultation en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacles. Informés du rejet de leur offre, des candidats ont engagé un recours contre la procédure demandant à la commune de leur verser des indemnités au titre du préjudice subi du fait de leur éviction du marché. Cette demande ayant été rejetée, ils ont saisi le tribunal administratif de Lille (...)
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