Le juge de l'excès de pouvoir exerce, sur la décision par laquelle l'autorité administrative écarte une candidature à un marché public, un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation.
La commission d'appel d'offres d'une commune a rejeté la candidature d'une société S. à l'attribution d'un marché de travaux de création d'un réseau d'assainissement pluvial, arguant de l'insuffisance de ses qualifications et de ses références. Par un jugement du 19 octobre 2007, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision pour erreur manifeste d'appréciation. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement au motif que (...)
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