Le Conseil d'Etat rappelle les quatre cas de figures permettant l'annulation d'un Mapa dans le cadre d'un référé contractuel.
Le Grand port maritime du Havre a lancé une procédure adaptée afin d'attribuer un marché portant sur la réfection et l'entretien de la porte d'une écluse. Le marché, attribué à la société T., a été signé le 30 juin 2010. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi par un candidat non retenu, a prononcé dans une ordonnance du 6 septembre 2010, la nullité du marché, au motif que l'absence de publication de l'avis d'intention de (...)
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