Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Un arrêté du 29 février 2024, publié au Journal officiel du 7 mars 2024, fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en (...)Cet article est réservé aux adhérents