Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
Publiés au Journal officiel du 28 décembre 2023, deux arrêtés du 22 décembre 2023 fixent respectivement liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication, pour les marchés (...)Cet article est réservé aux adhérents