Importance de la clause listant les documents constitutifs d'un marché public et leur ordre de priorité.
...Importance de la clause listant les documents constitutifs d'un marché public et leur ordre de priorité.
...La délibération par laquelle l'assemblée d'un pouvoir adjudicateur se prononce sur le principe d'une délégation de service public local ne constitue pas une mesure préparatoire mais une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir.
...Le défaut de délibération préalable autorisant l'exécutif d'une communauté de communes à passer le marché constitue un vice de nature à entraîner la nullité du marché.
...Le Conseil d'Etat rappelle les quatre cas de figures permettant l'annulation d'un Mapa dans le cadre d'un référé contractuel.
...La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.
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