Lorsqu'une association prévoit d'intervenir comme légataire universel en vertu d'une stipulation testamentaire adressée au "Vatican", seul le Saint-Siège, sujet de droit international, peut s'en prévaloir conformément à l'article 910 du code civil.
M. B. a désigné légataire universel, en nue-propriété, le Vatican, par testament authentique "avec obligation d'affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome". A son décès, une (...)Cet article est réservé aux adhérents