Par acte notarié du 1er février 2000, les époux R. ont fait donation entre vifs à leur fils, Philippe R., d’une parcelle de terre, les donateurs s’étant réservé l’usufruit. Il était précisé que la donation était faite par préciput et hors part et par suite avec dispense de rapport à la succession. Suite au décès de M. R., cette donation a été contestée. Le 16 juin 2009, la cour d’appel de Nîmes a estimé que la donation était valable, sauf, (...)
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