Une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 7 octobre 2016, les députés Bernard Gérard, Vincent Ledoux et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle.Les députés précisent que le juge des tutelles s’appuie essentiellement sur le certificat médical d’un médecin référent pour ouvrir ou prolonger une mesure de tutelle. Ils ajoutent que le refus de la personne sous (...)
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