Selon l'avocat général Richard de la Tour, le refus d'un Etat membre de reconnaître les changements de prénom et de genre acquis dans un autre Etat membre est contraire aux droits des citoyens de l'Union.
Un citoyen roumain a été enregistré à sa naissance en Roumanie comme étant de sexe féminin. Après avoir déménagé au Royaume-Uni, il a acquis la nationalité britannique tout en conservant sa nationalité roumaine. C'est dans ce pays qu'il a changé son (...)Cet article est réservé aux adhérents