Une proposition de loi déposée au Sénat vise à déjudiciariser la procédure du changement de la mention du sexe à l'état civil.
Estimant que les barrières actuelles à la reconnaissance du genre à l'état civil augmentent l'exposition des personnes transgenres à des risques de violence, des sénateurs ont déposé le 2 avril 2024 une proposition de loi (n° 490) visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil. L'article premier vise (...)Cet article est réservé aux adhérents