Le Conseil d’Etat rejette la requête d’un ressortissant étranger marié à une Française en annulation du décret s’étant opposé à son acquisition de la nationalité française pour indignité : l'intéressé encourageait la propagation de thèses contraires ou hostiles aux valeurs essentielles de la société française.
Un ressortissant tunisien a souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française à raison de son mariage avec (...)Cet article est réservé aux adhérents