Responsabilité d’une société gardienne de poussières à l’origine du dommage

Responsabilité d’une société gardienne de poussières à l’origine du dommage

Une société est responsable des dommages causés à des véhicules par des poussières émises lors d’un déchargement de tourteaux de soja.

Se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke sur un quai de déchargement par des poussières provenant du soja en vrac déchargé par la société S. sur le quai voisin, la société F. l'a assignée en réparation de son préjudice. Par un arrêt du 6 juin 2017, la cour d’appel de Montpellier a déclaré la société S. responsable des conséquences dommageables du dépôt de poussières de soja sur les véhicules entreposés par la société F., (...)
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