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Qualité de conducteur : la simple manœuvre du volant par le passager ne suffit pas

Qualité de conducteur : la simple manœuvre du volant par le passager ne suffit pas

Le fait, pour le passager d’un véhicule, de manœuvrer le volant ne suffit à le substituer au conducteur et lui permettre d’acquérir la qualité de conducteur.

En l’espèce, un véhicule automobile a été accidenté après une sortie de la route. La conductrice Mme X., assurée, et l’occupant de la place du passager, M. Y., ont été tous les deux blessés.L’occupant a assigné, en présence des caisses primaires d’assurance maladie, la conductrice et son assureur en réparation de son préjudice. La conductrice et son assureur lui ont opposé qu’il avait acquis la qualité de conducteur et lui ont demandé des (...)
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