Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
En l'espèce, par acte du 16 novembre 2004, reçu avec la participation d'une SCP notariale, un particulier a acquis une maison d'habitation, dont le prix d'achat ainsi que les travaux nécessaires à la réhabilitation et à la revente du bien en différents lots ont été financés à l'aide d'un prêt souscrit auprès d'une banque. Le remboursement du prêt a été garanti par un privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.L'emprunteur ayant (...)
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