Consentement éclairé du patient hospitalisé

Par un jugement du 18 mai 2011, le tribunal administratif de Toulon a condamné un centre hospitalier à verser à M. C. une somme en réparation des préjudices résultant de cette intervention, au motif qu'il n'établissait pas avoir informé l'intéressé des risques qu'il encourait à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il a subie.Le centre hospitalier de Draguignan relève appel de cette décision et M. C. demande, par la voie de l'appel incident, une (...)