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Responsabilité des prestataires de services de soins

Responsabilité des prestataires de services de soins

Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.

A la suite d'une intervention chirurgicale, un patient a souffert d'une atrophie douloureuse du testicule droit nécessitant l'ablation de cette glande, effectuée avec pose d'une prothèse, par une seconde intervention.En raison du déplacement de la prothèse, ce chirurgien en a posé une seconde, lors d'une nouvelle intervention. Cette seconde prothèse ayant éclaté lors d'une partie de tennis, le patient a subi une nouvelle intervention pour la retirer. Le 8 (...)
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