Si la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable, sa faute, lorsqu'elle a contribué à l'aggravation du dommage, diminue son droit à réparation.
Invoquant une pollution de ses parcelles du fait d'une décharge voisine, un homme a obtenu la désignation de divers experts.Son épouse et lui ont assigné la société exploitante de la décharge sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en indemnisation de leurs (...)Cet article est réservé aux adhérents