Réunie en Assemblée plénière, la Cour de cassation juge que la perte de chance peut être indemnisée par le juge même si la demande initiale qui lui était soumise visait uniquement la réparation intégrale du dommage.
Dans deux arrêts rendus le 27 juin 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le rôle du juge dans le cas où une victime demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité et qu'il est établi que la (...)Cet article est réservé aux adhérents