Le fait, pour un enfant de deux ans, de frapper une enfant de quatre mois avec un hochet de dentition constitue-t-il, compte tenu de son âge, une maladresse pouvant revêtir le caractère matériel de l'infraction de violences volontaires ou de blessures involontaires ?
Alors qu'elle était confiée à une assistante maternelle accueillant plusieurs enfants à son domicile, une fillette de 4 mois a subi un traumatisme crânien sévère.L'assistante maternelle a (...)Cet article est réservé aux adhérents