Un coauteur fautif est sans recours contre un coobligé tenu uniquement sur le fondement d'une responsabilité sans faute.
Une société importatrice de bois a commandé des lames de bois puis a chargé un opérateur international de terminaux de les réceptionner et les entreposer.Après avoir fait constater par huissier de justice que le bois était recouvert d'une poussière blanche incrustée, et au vu d'une expertise obtenue en référé, la société a assigné (...)Cet article est réservé aux adhérents